Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
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Obligations de l’Utilisateur
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Propriété Intellectuelle
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Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées sur la production industrielle française en 2026, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue ou l’exhaustivité de tous les contenus. Nos services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Vous utilisez les données et analyses disponibles à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre plateforme. Cela inclut les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité ou les dommages à vos données. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez versé pour accéder à nos services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou retards dans les mises à jour des indicateurs.
Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous violez ces conditions ou si vous adoptez un comportement jugé inapproprié. La résiliation peut également intervenir si votre compte est inactif pendant une période prolongée ou si vous enfreignez les lois applicables. En cas de résiliation, tous vos droits d’accès cessent immédiatement. Vous conservez cependant la possibilité de réactiver votre compte selon nos procédures standard. Lors de la résiliation, nous pouvons conserver certaines données conformément à nos obligations légales. Aucune compensation ne sera due en cas de résiliation justifiée. Nous vous notifierons des raisons de toute suspension ou résiliation de manière transparente et équitable.
Modifications et Mises à Jour
Nous mettons régulièrement à jour nos conditions d’utilisation pour refléter les changements de nos services ou pour respecter les évolutions légales. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous désapprouvez les modifications, vous pouvez cesser l’utilisation de nos services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications. Les mises à jour substantielles seront communiquées de manière proactive si possible. Nous nous engageons à maintenir une transparence totale concernant les changements apportés à nos conditions de service et à nos pratiques.